Il fut un temps où vous vous aimez comme des fous, vous avez partagé beaucoup de choses, et vous avez même acheté ensemble un logement. En ce moment, les choses ne sont pas déroulées comme vous l’aurez souhaité, c’est la fin de votre relation, mais il y a une question qui taraude votre esprit : qu’en est-il de la propriété qui vous unit ? On vous aide en vous précisant la marche à suivre.
À qui sera la propriété ?
En cas de séparation, la première chose à faire est de demander aux deux parties qui veut garder la propriété, et donc, racheter la part de l’autre pour devenir propriétaire à 100 %, mais il faut que celle qui la prend ait les moyens. Il faut aller à la banque avec tous les documents pour qu’elle fasse les ratios et donne son accord ou non. La raison à ça est de s’assurer que la personne qui veut la propriété puisse continuer le paiement hypothécaire. Différents facteurs sont pris en compte : paiements hypothécaires, taxes, entretien, chauffage… Si l’une des parties cède ses parts gratuitement à l’autre, elle assumera la balance de l’hypothèque. Pour information, le fisc taxe le partage des biens d’un couple marié ou pacsé qui passe par une séparation. C’est à 2,5 % de la valeur totale des biens, y compris le dédommagement, et après la déduction du crédit restant. Triplex à vendre à mirabel à découvrir.
La vente
Si aucune des deux parties ne souhaite garder la propriété ou si elles ne trouvent aucun acheteur, la vente est possible en divisant les profits ou les pertes. Dans ce cas-là, il faut passer par l’obtention d’une évaluation. Pour ça, la loi exige d’approcher un évaluateur agréé, ça évite les éventuels soucis qui peuvent arriver, car le rapport est difficilement discutable. Si les deux parties sont en bons termes, une seule évaluation suffit sinon, il en faut deux. Quand la valeur de la propriété est confirmée, on peut décider des modalités via une discussion entre les parties ou les avocats respectifs. Lorsque les grandes lignes seront mises en avant comme le déménagement, la séparation des biens… c’est maintenant la vente. Pour faciliter les choses et pour éviter de perdre du temps et de l’énergie, le courtier immobilier est nécessaire.
Le passage chez le notaire
La prochaine étape est le passage chez le notaire. Le mieux est de prendre un spécialiste en qui on a confiance et avec qui on est à l’aise. Il vaut mieux être accompagné, car c’est la dernière étape de la fin de la vie ensemble. Avant la rencontre pour le transfert de titres, c’est-à-dire la signature, il faut la preuve de l’entente entre les deux parties, c’est nécessaire pour avoir un rendez-vous. Si l’une des parties rachète la propriété, la banque donne préalablement des consignes au notaire. Comme pour un nouvel achat, c’est l’acquéreur qui s’acquitte des frais du notaire et de publication, mais il est aussi possible de les partager. Les démarches s’achèvent par la publication officielle de la transaction.
