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samedi 25 mai 2024
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Quand et comment résilier une mutuelle santé ?

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Vous souhaitez résilier votre mutuelle santé ? Sachez que depuis le 1er décembre 2020, vous pourrez rompre votre contrat à tout moment, et c’est sans frais. Toutefois, ce n’est possible que si la résiliation est faite un an après la souscription, mais il y a quand même des exceptions. Vous n’attendez pas l’échéance annuelle de votre contrat pour le faire. Pour tout savoir sur le sujet, vous êtes invité à bien lire ce qui va suivre.

La résiliation du contrat de mutuelle santé avant la date d’anniversaire

mutuelle santé
Crédits : Twenty20

Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, la résiliation d’un contrat de Mutuelle santé était un véritable problème pour les assurés. Pour ne pas payer des frais de résiliation ni de pénalité, ils devaient attendre la date d’échéance annuelle de leur contrat. La loi Chatel oblige les assureurs à les prévenir 75 jours avant la date d’anniversaire du contrat pour leur laisser le temps de le résilier. Il faut alors envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat. Donc, les assurés ne pouvaient résilier leur contrat qu’à un unique moment de l’année et devaient respecter à la lettre la réglementation. Toutefois, il était possible de résilier un contrat de mutuelle santé sans payer les frais que pour certaines raisons : changement de situation personnelle (divorce, mariage, changement professionnel, déménagement…), augmentation injustifiée des prix, adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise et envoi tardif ou absence d’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur.

La résiliation du contrat de mutuelle santé après la date d’anniversaire

Une fois que vous avez passé la date d’anniversaire de votre contrat de mutuelle santé, vous avez la possibilité de le résilier à tout moment, et vous n’avez aucuns frais à payer pour ça. Cette nouvelle réglementation entrée en vigueur le mois de décembre 2020 s’appelle « résiliation infra-annuelle ». Différents moyens s’offrent à vous pour le faire savoir à votre assureur. Vous pourrez envoyer une lettre classique ou un mail. Vous pourrez aussi discuter directement sur l’espace client. La résiliation peut également se faire par un acte extrajudiciaire. Donc, vous n’êtes plus obligé d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé. Au cas où vous changez de mutuelle santé, c’est votre nouvel assureur qui procèdera à la résiliation de votre ancien contrat, ce qui fait que vous ne faites rien du tout. À noter que la résiliation de mutuelle santé est effective un mois après la notification de l’assureur. Par ailleurs, vous serez remboursé des cotisations trop perçues s’il y en a. Cette nouvelle réglementation simplifie énormément la vie des assurés, car la résiliation se fait rapidement et facilement.

Pour information, même si la date d’anniversaire du contrat de mutuelle santé n’est pas encore arrivée, les assurés peuvent résilier leur contrat, mais c’est seulement après un changement de situation : divorce, mariage, décès du conjoint, déménagement, départ à la retraite et changement de profession.

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