L’avènement des nouvelles technologies à faire naître de nombreuses problématiques juridiques difficile à résoudre du fait d’une insuffisance des textes. Cette situation a incité le législateur à établir des textes pour régir une bonne utilisation sans compromis du web. Autour de cet ensemble de lois connues sous le nom de « droit de l’internet » est née une nouvelle catégorie de spécialiste des droits : l’avocat spécialiste du droit de l’internet. Ceux-ci dans leurs prérogatives s’occupent de toutes les affaires liées à ce média (conseil juridique, contentieux). Quelles sont donc les compétences d’un avocat en droit de l’internet ? Avec vous, nous allons faire dans cet article le point des domaines d’intervention d’un avocat en droit de l’internet.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’internet ?
Nous le savons tous, l’internet a transformé le monde en un petit village planétaire. De clic en clic, il permet à l’internaute de visiter de nombreux contenus d’origine divers. Si l’internet offre la liberté de s’exprimer et de transcender toute barrière, il n’en demeure pas moins que les services innovants qu’il offre sont encadrés par des textes.
En effet, que vous détenez un site de jeu en ligne, une chaîne YouTube, un blog ou encore un site e-commerce, il est important de savoir qu’il existe des lois qui entourent l’exercice de ces activités innovantes du web. Ces lois contenues dans le droit de l’internet renvoient à toutes les règles juridiques applicables à internet.
Spécialiste de ce domaine, un avocat en droit de l’internet et des nouvelles technologies apporte son accompagnement et son savoir-faire pour conseiller ou défendre les usagers et les victimes de ce progrès. Il traite des affaires de diverses natures dont le point commun est l’internet. Cependant, du fait de l’évolution constante de cet outil, la nature des affaires prises en charge par un avocat en droit de l’internet peut évoluer rapidement dans le temps.
L’avocat en droit de l’internet est la boussole qui oriente sur ce qui est couvert ou non par la législation dans l’usage des nouvelles technologies.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’internet ?
De nombreuses situations peuvent amener à recourir à un expert en droit de l’internet aux fins d’obtenir une information complète et de qualité.
En effet, jouissant d’une bonne connaissance juridique, le rôle d’un avocat compétent en droit de l’internet est prépondérant dans l’ensemble des problématiques juridiques de l’internet. Il intervient tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des divers acteurs du secteur que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires. Dans ses prérogatives, il est appelé à donner son avis dans plusieurs champs de compétence.
Le commerce électronique
Le commerce électronique regroupe un ensemble de services et de transactions commerciales qui s’effectue sur internet. Tout comme le commerce traditionnel, il implique un changement de propriété de bien ou de service commandé. Ce faisant, il est important que les échanges s’effectuent en tenant compte des impératifs légaux afin de garantir la transparence. Dans cette mesure le recours à un avocat internet est quasi important. Ce dernier intervient dans la rédaction des conditions générales de vente (CGV), des conditions générales d’utilisation (CGU), la charte de protection de la vie privée et bien d’autres situations. Dans ce contexte, il tient également compte des lois associées au droit du commerce et au droit des affaires pour défendre les droits des commerçants, mais aussi ceux des clients.
L’e-réputation
L’un des contentieux qui apparaissent très souvent dans l’usage des nouvelles technologies est la diffamation. En effet, il n’est pas rare de voir une entreprise être la cible de propos diffamatoire, de contenus illégaux ou d’injures sur la toile. Face à une telle situation, l’intervention d’un spécialiste du droit de l’internet s’avère indispensable. Grâce à ses compétences éprouvées, ce professionnel de la loi peut avec brio assurer la défense de l’entreprise victime d’actes de diffamation et de dénigrement en suivant une procédure particulière.
Le droit à l’image et à la vie privée
Vous le savez certainement. Sur internet, l’identité d’une personne c’est-à-dire son nom et son image peut être cédée par le biais d’un contrat, de façon gratuite ou encore contre une rémunération.
Néanmoins ce type de cession est encadré par des lois afin de limiter tout litige.
Ce faisant, une déclaration de cession doit être établie par un spécialiste du droit de l’internet pour justifier la bonne foi des deux parties.
En dépit de ces quelques champs d’action d’un avocat en droit de l’internet, son intervention est très recommandée pour la protection des données personnelles, le droit des jeux vidéo et des jeux en ligne, la gestion des contentieux informatique, le droit des noms de domaine et bien d’autres affaires étroitement liées à l’internet.
Comment consulter un avocat en droit de l’internet ?
Si autrefois, il était difficile de trouver un spécialiste en droit de l’internet, il est désormais facile de les retrouver aujourd’hui. Ils sont d’ailleurs facilement retrouvables sur internet. Cependant, l’ultime préoccupation reste comment trouver le bon ?
Avant tout, votre choix doit porter sur un avocat qui maîtrise votre problème.
En effet, les contentieux en matière d’internet sont très divers. Il est difficile pour un avocat de pouvoir les traiter tous. Vous avez donc tout à gagner en choisissant un avocat qui connaît de fort en comble votre situation.
Une fois le choix fait, il est impératif que vous vous prépariez à votre premier rendez-vous. À cet effet, pour lui faire part de votre problème, il serait bien de préparer un exposé clair et précis. Ceci lui permettra de bien cerner les contours de votre affaire. Par ailleurs, n’hésitez pas à vous rendre à votre rendez-vous avec toutes les pièces susceptibles d’illustrer vos propos.
