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mardi 23 avril 2024
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Quelles sont les démarches à suivre pour se marier

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Après quelques années de fiançailles, vous avez finalement pris la décision de vous unir en passant la bague aux doigts. Pour ce faire, vous avez deux possibilités, soit vous officialisez votre union devant le maire (mariage civil), soit vous le faites à l’église (mariage religieux). Cependant, même si la deuxième option n’est pas obligatoire, l’officialisation de votre mariage doit forcément être faite devant un officier d’État civil (le maire). Le mariage civil est-il obligatoire ? Qu’est-ce la loi dit à ce propos ? Quelles démarches menées pour se marier ? Tour d’horizon sur le sujet.

Ce que dit la loi française à propos du mariage

La loi française de mai 2013 stipule que tout individu de même ou de sexe différent peut se marier devant l’officier d’État civil. Toutefois, quelques règles sont à respecter : le mineur qui veut se marier doit avoir une autorisation parentale. De plus, la polygamie n’est pas permise en France, donc même si vous êtes en séparation de corps et que vous attendez la décision du juge pour le divorce, il est interdit de célébrer un nouveau mariage. Il ne faut pas oublier de présenter également l’acte de naissance.

Concernant, le choix de la mairie, les deux époux ont la possibilité d’officialiser leur union dans la mairie du lieu d’habitation des parents ou la mairie proche de l’habitation de l’un des mariés.

Les démarches pour célébrer le mariage à la mairie

Avant la date du mariage, vous devez déposer un dossier à la mairie de votre choix qui doit composer : une photocopie de la pièce d’identité des mariés, les deux actes de naissance (des deux parties), le justificatif de domicile des époux et un papier comportant quelques détails sur le témoin de mariage.

Une fois le dossier déposé, Monsieur le Maire se chargera de convoquer les deux parties au mariage à une audition. Si tout se passe bien le mariage pourra être célébré, mais dans le cas où l’officier d’État civil à un doute sur leur union, celui-ci peut saisir le PR (Procureur de la République) pour l’annulation du mariage.

Ensuite vient l’étape de la publication des bans. Cette dernière est affichée sur la porte de la mairie et contient quelques informations : noms et prénoms des deux mariés, leur adresse et profession.

Le choix de la date de la célébration

Après la phase de la publication des bans, les futurs époux doivent choisir une date de mariage qui doit leur convenir ainsi qu’au maire. Sur ce point, la loi française précise que les deux époux disposent d’un an après les 10 jours qui suivent la publication des bans pour choisir la date de leur mariage.

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