Le départ en retraite d’un salarié donne lieu à de nombreux calculs concernant ses droits. En plus de la pension de vieillesse, l’avocat perçoit une indemnité de fin de carrière proportionnelle à son temps d’activité dans la profession.
Comment est calculée l’IFC ?
Les cabinets d’avocats et les études d’avoués proposent le plus souvent à leurs salariés une couverture globale collective. Kerialis gère ainsi la retraite supplémentaire, par capitalisation, qui vient compléter les retraites de base de la Sécurité sociale et la complémentaire des organismes AGIRC-ARRCO. Kerialis collecte puis mutualise afin de redistribuer une IFC personnalisée pour l’avocat salarié. En effet, l’indemnité peut varier entre 1/5ème de mois de rémunération et aller jusqu’à sept mois de salaires. L’ancienneté dans la profession correspond à l’ensemble des périodes travaillées en tant qu’avocat salarié. Elle fait l’objet d’un versement unique à la fin du contrat de travail, que le départ de l’employé soit volontaire ou à l’initiative de l’employeur.
Kerialis rembourse l’IFC des salariés, y compris ceux qui sont en arrêt-maladie ou en invalidité avant leur départ. Il faut, bien sûr, qu’il n’y ait pas eu de rupture du contrat de travail préalable à la mise à la retraite. Le calcul se fait alors sur les rémunérations perçues pendant les douze mois précédant l’arrêt ou l’invalidité. Le montant bénéficie d’une revalorisation en fonction des minima fixés par la CCN (Convention Collective Nationale).
Collecte de l’IFC et remboursement à l’employeur
L’indemnité de fin de carrière est collectée par Kerialis par le biais de cotisations et/ou contributions patronales, sous forme de participation obligatoire. La base de calcul correspond au salaire brut, plafonné à trois fois la limite de la Sécurité sociale.
L’employeur doit proposer une couverture collective obligatoire et prendre en charge au moins 50 % des cotisations, le surplus restant à la charge de l’avocat salarié. Le contrat collectif doit proposer une couverture minimale en matière de garantie des soins. Les frais remboursés sont ceux qui ne sont pas pris en compte par la Sécurité sociale.
La garantie indemnité de fin de carrière prévoit le remboursement, à l’employeur, de l’IFC versée à l’avocat, ainsi que les charges sociales qui y sont attachée.
