C’est un procès émouvant qui s’est ouvert ce vendredi 18 novembre 2022, devant la Cour d’assises du Gard, dans une affaire où un père était accusé d’avoir commis un meurtre sur la personne de son fils à Saint-Gilles, près de Nîmes, le 6 juillet 2018.
L’accusé, âgé de 78 ans lors du procès, comparaissait libre devant la Cour d’assises malgré un cancer du larynx rendant difficile sa prise de parole.
Une vulgaire dispute dans un contexte familial
Les faits ne posent pas de grande difficulté dans cette affaire, a indiqué Me Victoria MORGANTE, l’avocate de l’ex-compagne de la victime et de sa fille. Un contexte intrafamilial complexe et sous tension depuis plusieurs semaines a entraîné le passage à l’acte. Le père de famille se serait alors retourné et aurait porté un coup à son fils avec un couteau dont la lame mesurait 11 cm, pénétrant ce dernier sur 8 cm au niveau du cœur.
Le couteau a transpercé le thorax, fracturé le sternum et sectionné l’artère thoracique, entraînant plusieurs heures après le coup, le décès de la victime malgré les efforts de réanimation, du fait notamment de l’hémorragie interne et d’une tamponnade. L’expert légiste, le Docteur BENSLIMA indiquait d’ailleurs à la barre qu’à la suite d’un tel coup de couteau, une autre alternative que le décès de la victime n’aurait pas été envisageable.
La victime laisse ainsi une fiancée, assistée à l’audience par Me Frédéric MANSAT-JAFFRE, ainsi qu’une fillette âgée de 14 ans et sa mère, représentées par Me Victoria MORGANTE.
L’enjeu de la qualification juridique
L’Avocat général profitait du temps des réquisitions pour expliquer aux jurés siégeant à la Cour d’assises les différentes qualifications pouvant s’appliquer à la mort d’une personne en droit français : homicide involontaire, « coups mortels », meurtre ou assassinat. Précisant à la barre chaque peine encourue pour ces infractions pénales. Il demandait à la Cour de ne pas prendre en compte l’âge de l’accusé, précisant aux jurés que « si la peine doit prendre en compte les éléments de personnalité, elle doit aussi venir sanctionner les éléments liés aux faits et qu’il revient à une autre juridiction de se positionner sur l’état de santé ou de l’âge de l’accusé pour un éventuel aménagement de sa peine ».
Selon l’avocat général, la situation ne faisait aucun doute et l’infraction pour laquelle comparaissait l’accusé consistait bien en un meurtre, le coup ayant été porté avec une intention homicide. Une peine de 16 ans de réclusion criminelle était requise à son encontre ainsi qu’une interdiction des droits civils, civiques et familiaux.
Une double peine pour les victimes
L’exercice de plaidoirie a consisté pour les avocats des parties civiles à exprimer la lourdeur des faits reprochés à l’accusé et aux conséquences de ces derniers sur les victimes. La personnalité de la victime principale a également été rappelée.
Le contexte intrafamilial implique une double peine pour les victimes. Du fait de la perte d’un proche d’une part. Du fait que l’accusé soit un membre de la famille d’autre part. « Je vais devoir contacter cette jeune fille ce soir et lui expliquer le délibéré », précisait Me Victoria MORGANTE dans une plaidoirie dont l’émotion a pu se ressentir sur l’ensemble des personnes présentes dans la salle. « Aujourd’hui c’est le jour du procès de l’accusé, mais c’est aussi l’anniversaire de la fille du défunt. Et ce soir, elle ne soufflera pas ses bougies, elle n’ouvrira pas ses cadeaux. À l’avenir, cette date d’anniversaire sera associée à la date du procès lors duquel son grand-père a été condamné pour le meurtre de son père », indique l’avocate.
Me Frédéric MANSAT-JAFFRE portait la voix de la compagne du défunt, qui était présente lors du meurtre et avait réalisé les premiers soins avant l’arrivée des pompiers au domicile.
C’est rentré comme dans du beurre
L’accusé dans le box se défendait, indiquant que son geste était accidentel, réflexe et qu’il n’avait aucune intention de tuer son fils. Il précisait que la lame « était rentrée comme dans du beurre », entraînant de vifs échanges avec les avocats des parties civiles. Les avocats de la défense plaidaient le parcours chaotique de son fils et de sa compagne, une enfance difficile de l’accusé et sollicitaient l’acquittement du chef de meurtre, soulignant le caractère non-intentionnel du coup de couteau.
Le verdict tombe en fin d’après-midi
Aux alentours de 17 heures ce lundi, la Cour d’assises du Gard rendait son délibéré : la qualification de meurtre a été retenue et l’accusé condamné à une peine de 14 ans de réclusion criminelle et à une interdiction de 10 ans de droits civils, civiques et familiaux.
