Tout ce qu’il faut savoir sur le divorce pour faute

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divorce pour faute
Crédits : Pixabay

Quand la vie à deux commence à être pénible, il n’y a qu’un issu possible : le divorce. Il faut noter qu’il existe différentes formes de divorces. Parmi ces dernières, il y a le divorce pour faute. L’un des deux époux demande le divorce par faute si son partenaire a commis un manquement au droit conjugal ou une violation de ses obligations. Qu’est-ce qu’un divorce pour faute ? Quelles sont les étapes à suivre pour effectuer une demande de divorce pour faute ? Et combien coûte un divorce pour faute ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet dans cet article.

Le divorce pour faute : qu’est-ce que c’est ?

Comme cité ci-haut, il est tout à fait possible pour l’un des époux de demander un divorce pour faute si son conjoint ne respecte pas les obligations liées au mariage. En effet, si ce dernier rend la vie à deux invivable, s’il commet des fautes intolérables, son partenaire peut entamer les procédures pour le divorce. Mais pour gagner au tribunal, il va lui falloir l’intervention d’un professionnel spécialisé en droit de la famille. On peut facilement en trouver sur internet. Il suffit de chercher avec les bons mots-clés (ex : avocat divorce faute Marseille, avocat en droit de la famille Paris…). En faisant appel à un avocat qui maitrise ce domaine, on est sûr de gagner le procès. Cependant, il faut savoir qu’avant l’instance judiciaire, il y a toujours une tentative de conciliation. L’objectif étant de faire en sorte que le couple trouve une entente sur le principe du divorce. En cas de non-conciliation, le tribunal dictera des mesures provisoires qui régiront la vie du couple et celles des enfants. Parmi les motifs qui poussent la plupart des époux à demander le divorce pour faute, il y a les violences conjugales (morales, psychologiques et physiques), le manquement au devoir conjugal (ne pas assurer les rentrées d’argent, manque de rapport sexuel…).

Comment entamer une procédure de divorce pour faute ?

avocat en droit de la famille
Crédits : Pixabay

La demande de divorce pour faute doit être déposée au tribunal de grande instance. Au cas où les époux ne vivent plus ensemble, il faut choisir un tribunal dont dépend le lieu de résidence de celui qui vit avec les enfants. Si les deux habitent encore avec les enfants, le lieu de résidence de celui qui n’est pas à l’origine de la requête sera retenu. Il faut noter que l’époux qui entame la procédure de divorce doit déposer sa requête auprès d’un JAF (juge aux affaires familiales). Et pour que tout se passe bien, il doit se faire aider par un avocat en droit de la famille. Il est important que les deux époux soient représentés par des avocats. L’objectif étant d’éviter les complications.  Si les deux parties trouvent un accord, elles peuvent faire part de ce dernier au juge afin que celui-ci l’homologue. Cependant, le juge se réfère toujours à la gravité de la faute commise avant de prononcer le divorce. En ce qui concerne le coût, cela varie en fonction de la complexité de l’affaire et des honoraires des avocats.

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