Le traité international sur la haute mer franchit une nouvelle étape symbolique : le Royaume-Uni a officiellement déposé son instrument de ratification auprès des Nations unies, à New York, le 10 juillet 2026. Ce geste renforce un accord déjà entré en vigueur en janvier 2026 et destiné à protéger la biodiversité des océans au-delà des eaux nationales.
Un accord historique pour protéger les océans
Adopté au siège des Nations unies le 19 juin 2023, l’accord dit « BBNJ » (Biodiversity Beyond National Jurisdiction) vise à encadrer juridiquement la protection de la haute mer, c’est-à-dire les zones océaniques situées au-delà des juridictions nationales des États côtiers. Ces eaux représentent près des deux tiers de la surface des océans mondiaux, mais restaient jusqu’ici largement dépourvues d’outils de conservation contraignants.
Le texte a atteint le seuil déterminant des 60 ratifications le 19 septembre 2025, notamment grâce aux dépôts de la Sierra Leone et du Maroc. Conformément à ses dispositions, l’accord est entré en vigueur 120 jours plus tard, le 17 janvier 2026, ouvrant la voie à la mise en place de premières mesures concrètes.
Le Royaume-Uni franchit une étape clé
La ratification britannique s’inscrit dans un processus législatif entamé plusieurs mois plus tôt. Le Parlement du Royaume-Uni a adopté le Biodiversity Beyond National Jurisdiction Act 2026, texte ayant reçu la sanction royale le 12 février 2026 et permettant l’intégration de l’accord international dans le droit interne britannique. Le dépôt officiel de l’instrument de ratification, le 10 juillet 2026, vient concrétiser cet engagement.
- Adoption de l’accord à l’ONU : 19 juin 2023
- Seuil des 60 ratifications atteint : 19 septembre 2025
- Entrée en vigueur internationale : 17 janvier 2026
- Sanction royale de la loi britannique de transposition : 12 février 2026
- Dépôt de l’instrument de ratification du Royaume-Uni : 10 juillet 2026
Une protection renforcée pour deux tiers des océans
Au-delà de son aspect symbolique, l’accord BBNJ crée pour la première fois un mécanisme juridique permettant d’établir des aires marines protégées en haute mer, hors de toute souveraineté nationale. Il prévoit également des règles communes pour l’évaluation des impacts environnementaux de certaines activités et pour le partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines. Selon les données disponibles, l’accord compte désormais 73 ratifications, un nombre appelé à croître à mesure que d’autres États achèvent leurs procédures parlementaires internes.
Ce type de coopération internationale rejoint les enjeux plus larges liés à l’environnement et à la préservation des ressources naturelles, qui mobilisent chaque année davantage d’États et d’organisations. Sur le plan juridique, la mise en œuvre de l’accord suppose aussi un important travail d’adaptation du droit interne de chaque pays signataire, à l’image de la loi britannique évoquée plus haut. Plus largement, ce dossier illustre la manière dont les grands enjeux d’actualité internationale s’articulent aujourd’hui autour de la gestion des biens communs planétaires.
Pour les organisations de défense des océans, cette dynamique de ratifications successives reste toutefois une étape parmi d’autres : la mise en application concrète des mesures de protection, notamment la désignation effective des premières aires marines protégées en haute mer, doit encore se concrétiser dans les prochains mois.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’accord BBNJ sur la haute mer ?
Il s’agit d’un traité international adopté aux Nations unies en juin 2023, destiné à protéger la biodiversité dans les zones océaniques situées au-delà des juridictions nationales, soit environ deux tiers des océans du globe.
Quand ce traité international est-il entré en vigueur ?
L’accord est entré en vigueur le 17 janvier 2026, soit 120 jours après avoir atteint le seuil des 60 ratifications nécessaires, franchi le 19 septembre 2025.
Pourquoi la ratification du Royaume-Uni est-elle notable ?
Le Royaume-Uni a déposé son instrument de ratification le 10 juillet 2026, après l’adoption d’une loi nationale dédiée. Ce geste renforce le nombre d’États pleinement engagés dans la mise en œuvre de l’accord, porté à 73 ratifications.
Sources
- France Diplomatie — Entrée en vigueur du traité sur la haute mer
- ONU Info — Le traité sur la haute mer entrera en vigueur en janvier
- Undercurrent News — UK ratifies United Nations high seas treaty
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
