Les silos à céréales et les distributeurs de pâtes ont remplacé certains produits préemballés dans de nombreux commerces. Les consommateurs apprécient de pouvoir acheter en vrac pour choisir la juste quantité, limiter les emballages et tendre vers le zéro déchet. De leur côté, les commerçants doivent respecter certaines règles pour préserver l’hygiène et la sécurité.
La vente en vrac selon le Code de la consommation
Selon l’article L. 120-1 du Code de la consommation, créé en 2020 par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la vente en vrac désigne le fait de proposer des produits sans emballage, dans une quantité choisie par l’acheteur. Les marchandises sont placées dans des contenants réemployables ou réutilisables. Le client peut se servir lui-même ou recevoir l’aide d’un employé. À noter toutefois que les aliments vendus en libre-service pour une consommation immédiate ne sont pas concernés.
Pour se conformer à la réglementation en vigueur, les vendeurs en vrac ne peuvent pas tout gérer seuls. Ils doivent choisir des fournisseurs qui connaissent et respectent les contraintes de ce mode de vente pour s’approvisionner. Ils peuvent notamment faire appel à Agidra, un grossiste alimentaire pour les professionnels depuis 1928. Son catalogue comprend plus de 2 000 références en épicerie salée, sucrée et bio, dont des fruits secs, des céréales, des légumes secs, des pâtes et du riz en vrac.
L’entreprise collabore avec plus de 250 fournisseurs, en France et à l’étranger. Elle utilise des conditionnements adaptés aux commerces de gros et aux professionnels de l’alimentaire. Agidra transmet aussi les informations nécessaires au suivi des marchandises. Le détaillant reste cependant responsable de la conformité des denrées proposées dans son magasin.
Quels produits alimentaires peut-on vendre en vrac ou non ?
Les denrées de consommation courante peuvent être vendues en vrac, sauf lorsque le risque sanitaire l’interdit. Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023 fixe la liste des exceptions, incluant :
- Les laits liquides pasteurisés, UHT ou stérilisés
- Les préparations pour nourrissons et les aliments destinés aux bébés
- Les denrées destinées à des fins médicales spéciales
- Les substituts de la ration journalière pour le contrôle du poids
- Les compléments alimentaires
- Les produits surgelés conservés à -18 °C ou à une température inférieure
Bien qu’ils ne soient pas interdits, certains produits restent soumis à une vente assistée ou à un dispositif encadré. C’est le cas des denrées périssables susceptibles de présenter un danger sanitaire après une courte durée, ainsi que les articles nécessitant un contrôle microbiologique renforcé.
Les règles d’hygiène, de sécurité et d’étiquetage pour la vente en vrac
Le commerçant doit protéger les produits en vrac contre la poussière, les insectes, l’humidité et les manipulations inadaptées. Les distributeurs, les pelles, les pinces et les bacs doivent être nettoyés régulièrement. Leur conception doit préserver l’intégrité des denrées et éviter les contacts entre des aliments différents. Cette vigilance vise à réduire les risques de contamination croisée par des allergènes.
Il est également essentiel de bien suivre la rotation des stocks. Les professionnels sont tenus de conserver les informations utiles à la traçabilité, dont le numéro de lot, l’identité du fournisseur et la date de réception. En outre, les conditions de température fixées pour chaque aliment restent applicables pendant le stockage et la vente.
Le consommateur peut apporter son propre contenant s’il est visiblement propre et adapté au produit acheté. Le commerçant peut refuser un récipient sale ou susceptible de compromettre la sécurité sanitaire. Il doit utiliser une balance correctement tarée pour ne pas facturer le poids du contenant.
Concernant l’étiquetage, il demeure obligatoire même sans emballage individuel. L’étiquette doit rester accessible à proximité immédiate du produit vendu en vrac, avec les informations suivantes :
- La dénomination de vente
- Le prix à l’unité ou au poids
- La présence éventuelle d’allergènes
- L’état physique du produit
- L’origine du produit lorsque la réglementation l’impose
- Les traitements éventuels subis par le produit (décongélation, traitement par ionisation…)
Tout doit être lisible pour aider le client à acheter en connaissance de cause et protéger le commerçant lors d’un contrôle.
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
