Il est important de savoir les lois qui font la République française, et les changements qu’ils vont apporter. En effet, quand on vote une loi, on en parle peu ou pas la plupart du temps, mais concernant loi el khomri, cette dernière devient un sujet incontournable. Premièrement parce que cette loi vise des points très importants qui touchent la vie quotidienne du citoyen français travailleur, et deuxièmement parce que cet événement est devenu le centre de tous les débats depuis plusieurs semaines.
Mais que stipule la loi el khomri au juste ?
Il est nécessaire de savoir qu’avant la loi el khomri, il y avait ce qu’on appelle les conditions de travail qui reposaient sur le code du travail. En effet, il y a ce qu’on appelle les accords de branches d’entreprises qui sont des modalités, et qui pouvaient faire changer le code du travail sur certains points par l’entreprise. De plus, il y a les accords d’entreprises signés entre les travailleurs et l’entreprise, et qui sont mieux-disant, c’est-à-dire qu’ils permettaient un certain avantage pour les travailleurs. De là, il faut savoir qu’avec la loi el kourmi, il se passe un réel renversement. L’entreprise n’est plus obligée ni contrainte par le code du travail ni par les accords de branches, s’il y en a, mais peut maintenant directement négocier et signer un contrat avec ses salariés, passant outre le code du travail. Cela donne donc plus de pouvoir et de liberté à l’entreprise, étant moins contrainte par le code du travail et par les accords de branches.
Aussi, avec loi el khomri, il faut savoir que le recours en cas de licenciement économique ne sera plus soumis à un juge, ce dernier appréciant la réalité économique et pouvant obtenir des indemnités qui ne sont soumis à aucun plafonnement. Le risque esy donc la crainte de voir radicalement augmenter le nombre de licenciement abusif. En cela, l’article 30 bis de loi el khomri stipule que l’entreprise, en cas par exemple, d’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaire, peut justifier un licenciement économique. De plus, si un salarié conteste son licenciement en demandant une indemnité car jugeant le renvoie abusif, cette indemnité sera plafonnée par un barème strict en dessous de ce qu’il pouvait avoir avant la loi el khomri.
Lire un de nos articles sur l’objectivité au travail. Lire le dossier sur la loi El Khomri d’Europe 1.
