Personne n’est à l’abri d’un sinistre automobile, mais quand l’automobiliste accumule les sinistres, que l’on soit responsable ou non, la compagnie d’assurance a le droit de procéder à la résiliation de son contrat. Si elle refuse d’assurer une voiture en ligne, qu’est-ce qu’il faut faire ? Tout de suite la réponse.
Bien comprendre les sinistres
On parle de sinistres en automobile quand un conducteur est responsable de dommages causés à des tiers et qu’il y a des réclamations. C’est un événement faisant jouer les garanties du contrat d’assurance auto. Le sinistre ne s’agit pas seulement de l’événement en lui-même, mais aussi de ses conséquences. Il faut une cause qui peut être un vol, un accident, un incendie, vandalisme, bris de glace… et la formulation de la réclamation, c’est la demande d’indemnisation de la part de l’assuré. Pour la compagnie d’assurance, les sinistres automobiles sont les dommages matériels et/ou corporels pris en charge, mais à chaque type de sinistre son indemnisation. Si l’’événement n’a pas déclenché la garantie de l’assurance, le sinistre est sans suite. En cas de vol, la déclaration du sinistre est à faire sous 2 jours, en cas d’accident routier, d’incendie ou de bris de glace, c’est sous 5 jours, et en cas de catastrophe naturelle, c’est sous 10 jours. En dépassant ces délais, il y a une déchéance des garanties souscrites de la part de l’assurance, la prise en charge des dommages est annulée avec une impossibilité de recours.
La résiliation après sinistres
Quand on souscrit à une assurance auto, c’est pour la couverture des risques liés, mais si on a accumulé trop de sinistres, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat, et c’est une situation courante. Elle prend cette décision pour différentes raisons : l’accumulation des sinistres bien évidemment, les risques aggravés, les primes non réglées, les fausses déclarations, les pièces manquantes (relevé d’informations, carte grise ou permis) et l’omission ou une fausse déclaration. De plus, même s’il n’y a pas la responsabilité de l’assuré, cela ne veut pas dire qu’il n’a pas de souci à se faire, car cela peut suffire pour résilier le contrat. Pendant la résiliation, l’assureur considère le coût des sinistres et leur fréquence durant les 3 dernières années.
Assurer le véhicule après la résiliation
Si la compagnie d’assurance pense que le conducteur a accumulé trop de sinistres, elle peut faire la résiliation du contrat à son terme. Elle envoie une lettre recommandée annonçant le motif de la résiliation, et le contrat se termine un mois après. Toutefois, il faut que ce soit indiqué dans les conditions générales du contrat sinon, elle n’a pas le droit de résilier avant la date d’anniversaire. Au cas aussi où l’automobiliste change de véhicule suite à un sinistre, il est possible que l’assureur refuse de l’assurer. Mais le motif ne sera pas dit sur le relevé d’information. Pour information, en cas de résiliation après sinistres, le relevé d’information auto est envoyé par l’assurance à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui est consultable par tous les assureurs. Si l’automobiliste est fiché durant 5 ans, ces derniers peuvent refuser d’assurer son véhicule. Si un assureur accepte, il est possible que le tarif de la cotisation soit très élevé.
