Plusieurs documents sont fournis lors des demandes d’obtention de la carte grise pour votre véhicule. Parmi ces différentes pièces, on retrouve le certificat de conformité. C’est dire donc qu’elle fait partie intégrante des pièces a fournis pour l’immatriculation de votre véhicule. Il est donc nécessaire de savoir comment on peut l’obtenir.
Que peut-on comprendre par le certificat de conformité
Après l’achat de votre véhicule, vous êtes contraint de demander l’établissement de sa carte grise définitive. Dans le même ordre d’idée, il est nécessaire de recevoir l’autorisation des autorités compétentes avant de mettre en service ledit véhicule.
Pour ce faire, il est capital que vous disposiez d’un certificat de conformité. C’est dire donc que le certificat de conformité prouve la conformité de votre véhicule ainsi que de ses caractéristiques vis-à-vis de la communauté européenne au moment de sa sortie de l’usine. Dès que l’authenticité de ce précieux document fait l’objet de doute, il peut être refusé par l’autorité compétente à sa recevabilité.
Critères d’obtention du certificat de conformité
Document obligatoire dans les demandes d’immatriculation, le certificat de conformité est édité suivant plusieurs manières. Si votre véhicule est neuf (provient d’un achat direct chez un concessionnaire), le certificat de conformité vous est remis directement par ce dernier.
À l’opposé, si la voiture est d’occasion acquise chez un particulier, celui qui vous l’a vendu possède à une demande de duplicata auprès de selon qui à construire ledit véhicule ou sur les canaux spécialisés sur le net. Vous n’entrerez en possession de ce précieux document, qu’après de nombreuses semaines, voire quelques mois si c’est trop. Il est donc nécessaire que vous vous y prépariez.
Dès que vous entrez en possession de votre nouvelle voiture, vous devez procéder à son immatriculation. Pour ce faire, plusieurs conditions et obligatoires peuvent favoriser l’obtention de votre certificat de conformité. Il s’agit entre autres de la catégorie du véhicule à immatriculer qui ne peut être que M, N, L, O, T, C, R ; de la destination dudit véhicule qui doit être un pays de l’Union Européenne et du lieu de la première immatriculation de cette voiture qui est fixé à l’intérieur de l’Europe.
Actions à mener en cas de non-conformité de votre véhicule
Il se peut que votre véhicule présente un souci de conformité vis-à-vis des inscriptions figurantes sur le certificat de conformité qui lui est établi. Dans ces conditions, il est important de vous adresser au constructeur ou de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement pour faire une demande d’attestation d’identification. Cette dernière est donc favorable à l’immatriculation de votre voiture en cas de non-conformité. Il joue le même rôle que le certificat de conformité en ces circonstances.
