Chefs d'entreprises, employeurs :
La réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité du travail (le Code du Travail, le Code de la Sécurité Sociale et le Code Pénal) impose sous peine de très lourdes sanctions (de 450 € à 9000 € pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative de l’entreprise ou à des peines de prison), dès le premier salarié, la mise en place et la tenue de plusieurs documents obligatoires concernant l'information et la sécurité de vos salariés, ainsi que celle du personnel des entreprises extérieures intervenant pour ou dans votre établissement : 1. L'affichage obligatoire d’une cinquantaine articles et 1 décret du Code du Travail 2008 et du Code Pénal
– Nouvelle numérotation à compter du 1er mai 2008 concernant l’affichage obligatoire et le Code du Travail (Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 – Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 applicable au 1er mai 2008)
– Nouvelle Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations
Ces articles obligatoires à l’affichage concernent :
– Convention collective et/ou accords d'entreprise
– Coordonnées inspection de travail et médecin du travail
– N° d'urgence et N° Incendie et secours
– Ordre des départs en congés
– Horaires de travail, durée du travail et jours de repos, heures de dérogation
– Egalité professionnelle hommes/femmes
– Egalité de rémunération
– Lutte contre le Harcèlement sexuel et moral
– Elections professionnelles, CHSCT, délégués syndicaux, délégués du personnel
– Comité d'entreprise
– Règlement intérieur
– Sous traitant et travailleurs à domicile
– 5 articles de Code Pénal sur la nouvelle loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 sur les discriminations 2. Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels 3. Le plan de prévention et de sécurité pour les entreprises intervenantes 4. Le plan de prévention et de sécurité pour les travaux dangereux 5. Le Protocole de sécurité de chargement/déchargement 6. Le règlement intérieur dès 20 salariés 7. Les registres obligatoires (personnel, contrôles, sécurité, accidents, CHSCT, chantiers, etc.) 8. Le protocole des premiers secours aux accidentés et aux malades
L’employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail « loi du 11 Novembre 1946 article R. 4622-22 du code du travail ».
Au-delà de la démarche administrative de mise en conformité avec la réglementation et des conséquences en cas d’accident graves, aussi bien pour le salarié que pour le chef d’entreprise, la mise en place d’actions de prévention et d'un plan de gestion des risques professionnels permet d’éviter ou de limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les avantages sont importants pour l’entreprise : 1. Une absence de sanction et de pénalité, en générale très lourdes, de 450 € à plusieurs milliers d'euros, en cas de contrôles de l'Inspection du Travail ou d’accident de travail.
2. Des économies financières conséquentes sur les coûts liés à l’absentéisme et à la désorganisation des postes de travail, ainsi que sur les primes et cotisations d’assurances calculées sur vos résultats et sur les moyens de prévention mis en œuvre.
3. Une amélioration du dialogue social au sein de votre entreprise, avec des répercussions positives sur plus de motivation de vos salariés et des conséquences directes sur une meilleure qualité de travail valorisant ainsi une bonne image professionnelle de votre entreprise envers vos clients.
