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mardi 26 mars 2024
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Web Oblige : nouveau service de rédaction de conditions générales

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Web Oblige a été créé pour les entrepreneurs possédant un site d’e-commerce dans le but de les aider à rédiger leurs propres conditions générales de vente ou d'utilisation, mentions légales et charte d’utilisation des données personnelles.

A l'aide d'un formulaire complet, le site définit le profil et les besoins de l'utilisateur pour fournir des documents juridiques de manière personnalisée.
Le site présente donc une offre alternative aux avocats et juristes qui rédigent également ces documents mais à des coûts bien plus élevés et avec des délais plus longs.

De nombreux sites de e-commerce ont déjà été sanctionnés par la CNIL pour ne pas avoir respecté la loi. Ce fut le cas de la société Kalypso qui, en septembre 2008, a dû verser 10 000€ d’amendes pour avoir plagié en partie les conditions générales du site vente-privee.com (cela relève du parasitisme économique).

La mise à disposition par tout site internet marchand ou de contenu de ces documents juridiques est une obligation légale. Si cette obligation n'est pas respectée, des sanctions peuvent être prises et sont synonymes de lourdes amendes.

Un blog est également présent sur le site où sont publiés de nombreux articles et informations sur la législation en vigueur pour les sites de e-commerce.
http://weboblige.com/ (Accéder à notre offre)

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