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Le certificat de conformité européen fait parler de lui sur le plan automobile, mais peut aussi intervenir dans d’autres domaines. Face à certaines situations, ce document d’une grande nécessité est obligatoire à présenter. Cela vous permet ainsi de profiter en toute légalité des moyens de transport que vous avez acquis. Les circonstances dans lesquelles le certificat de conformité est nécessaire sont essentielles à savoir pour ne pas enfreint la loi.

Nécessité du certificat de conformité pour l’immatriculation d’un véhicule

Lorsque vous achetez une voiture neuve, la détention du certificat de conformité est essentielle pour son immatriculation. Ce document est aussi nécessaire pour immatriculer tous les véhicules qui proviennent de l’étranger. Dans ce cas, la possession du certificat est obligatoire aussi bien pour les voitures neuves que pour celles d’occasion.

L’obtention du Certificat de conformité est possible pour ces véhicules lorsqu’ils respectent certaines conditions. Ils doivent être de type L ou M1, leur marché de destination doit être un marché européen. L’année de la première immatriculation de ces véhicules ne doit pas être antérieure à 1995 et doit être faite dans un pays qui est membre de l’Union européenne.

Nécessité du certificat de conformité pour garantir la conformité aux normes en vigueur et circuler en toute légalité

Pour que votre voiture qui vient de sortir de l’usine puisse circuler librement sur le territoire français, il est essentiel que vous déteniez le certificat de conformité. C’est un document obligatoire, donc vous devrez rapidement faire votre demande.

Ce type de certificat est le seul qui pourra attester du fait que votre moyen de transport répond à toutes les normes et contraintes de la communauté européenne. Que votre voiture soit d’occasion ou neuve, vous ne pourrez pas la conduire pour plus d’un mois tant que vous ne disposez pas de ce document de conformité automobile.

Nécessité du certificat de conformité pour entreprendre les travaux de construction

Le COC (Certificat Of Conformity) se révèle en divers types et il en existe de spécifiques à recevoir avant d’entreprendre les travaux de construction de votre maison. Il vous permet en effet d’obtenir le permis de construction. Lorsque la demande est conforme aux règles d’aménagement de la zone, celle-ci est accordée.

À la fin des travaux, l’achèvement du chantier devra être notifié à la mairie à travers une déclaration attestant l’achèvement ainsi que la conformité des travaux. Il s’agit dans ce cas du formulaire Cerfa n° 13408*05.

C’est un document qui est obligatoire pour tous les travaux de construction qui ont été préalablement déclarés et pour obtenir le permis d’aménager. Pour l’obtention de ce certificat de conformité, vous devrez déposer à la mairie le permis de construire modificatif. La réalisation des travaux de mise en conformité est aussi demandée par la mairie avant de délivrer ce document.

 

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