Document d’homologation, le certificat de conformité ou COC est d’une grande utilité, surtout pour les véhicules importés. Si vous avez l’intention d’acquérir ce type de moyen de transport, toutes les informations qui tournent autour de ce type de certificat vous seront essentielles à savoir.
Le certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de conformité qui est aussi appelé « COC (Certificat Of Conformity) » est en réalité un document qu’il est nécessaire d’obtenir pour la demande de la carte grise de votre voiture. Il doit être fourni au centre CT. C’est un document qui s’établit à la sortie de l’usine de la voiture.
Sont intégrées dans le Certificat de conformité toutes les caractéristiques techniques comme le type de voiture, la marque, la motorisation. Dans l’Union européenne se distinguent 3 types de certificats de conformité (le certificat de conformité CE, le Cerfa 13749 de demande de certificat d’immatriculation de voiture neuve, le certificat de conformité à une réception nationale).
Le certificat de conformité : un document pour quel type de voiture ?
Le certificat de conformité est destiné aux voitures importées qui proviennent d’un pays européen, quel que soit son état (neuf ou d’occasion), les voitures neuves payées en France. Le renouvellement de l’immatriculation d’une voiture modifié nécessite aussi la demande d’un certificat de conformité. Les catégories de voitures auxquelles s’applique ce type de document sont entre autres :
- La catégorie L ;
- La catégorie M ;
- La catégorie N ;
- La catégorie O ;
- La catégorie E ;
- De catégorie T.
La catégorie L englobe les véhicules à deux ou trois roues. La catégorie M est pour les véhicules à moteur à moins de 4 roues destinés au transport des personnes. La catégorie N est pour les véhicules destinés aux transports des marchandises. La catégorie O renferme les véhicules tractés. La catégorie E englobe les remorques agricoles. La catégorie T est pour les véhicules agricoles à moteur et disposant de roues.
Le certificat de conformité : en format électronique ou en format papier ?
Le certificat de conformité européen était obligatoirement édité sur du papier sécurisé jusqu’en 2019. Selon l’article 18 de la directive européenne 2007/46/CE, ledit support papier doit être protégé avec des aspects graphiques qui sont colorés ou qui sont faits avec du filigrane qui correspond à la marque d’identification du concepteur.
Les autorités ont déclaré de manière informelle que le certificat de conformité doit aussi contenir le logo de la marque de la voiture, la date de vente du véhicule. Il doit aussi présenter la signature originale ainsi que le cachet original du concessionnaire qui a réalisé la demande d’immatriculation.
À partir du 17 novembre 2019, les constructeurs ont la possibilité d’éditer également leur certificat de conformité de manière électronique à la place du format papier. Il est toutefois nécessaire que la version électronique de ce document soit sécurisée. Un véhicule importé peut donc obtenir un certificat de conformité électronique lorsque vous faites la demande d’immatriculation.
