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jeudi 28 mars 2024
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Pour faciliter la création d’entreprises

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La création d’une entreprise n’est pas facile même si c’est une expérience enrichissante et unique. C’est un projet à long terme qui nécessite de la persévérance, de la motivation et de la patiente. Cela demande certaines réglementations et des étapes incontournables. Si vous envisagez de créer une SAS, voici tout ce que vous devrez savoir.

Toutes les formalités incontournables lors de la création d’un SAS

« Société par Actions Simplifiées » en abrégé SAS est le statut juridique d’une entreprise commerciale. Il a l’avantage d’avoir un mode de fonctionnement souple en permettant aux associés d’avoir plus de liberté dans l’organisation de leur société. Quand on se lance dans la création d’entreprise, il faut rédiger par écrit le statut avec l’aide d’un avocat spécialisé qui sera ensuite signé par tous les associés fondateurs avant la publication. Ensuite, il faut publier une annonce légale de constitution sur Internet ou via la formule classique dans le journal officiel ou d’annonces légales. Pour sa validation, il faut qu’elle présente des mentions obligatoires. On doit y trouver la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital, la durée de la société, l’adresse du siège social, l’objet social… Pour le montant du capital, il est fixé par les statuts, tel est aussi le cas pour la durée de la société, mais la limite est de 99 ans. Concernant les apports, cela peut être en nature, en numéraire ou en industrie. Quatre semaines après la signature, les statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts.

Le fonctionnement d’une SAS

Pour gérer et pour faire fonctionner une SAS, les associés agissent en toute liberté, mais suivant toujours ce qui a été stipulé dans les statuts. Il n’y a pas de structures à suivre, à l’exception de la désignation d’un président, une personne morale ou physique, d’ailleurs, c’est obligatoire. C’est la personne qui s’occupe de la gestion de la société et qui la représente légalement. Dépendamment de la taille de la SAS, il est possible de nommer un directeur général aussi que d’autres directeurs adjoints. Le président est comme assimilé salarié, et il est rémunéré de manière contractuelle, cela peut-être variable ou fixe. À noter que le bulletin de salaire est obligatoire. Aussi, une fois par an, la SAS doit tenir une assemblée générale. Ce sont des assemblées ordinaires utiles pour déterminer les stratégies de l’entreprise contrairement aux assemblées extraordinaires organisées suite à des événements ponctuels.

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