La fiscalité des crypto monnaies est en pleine construction!

Pendant des années, je n’ai pensé à aucun moment à la fiscalité des crypto actifs. L’esprit du bitcoin était, en théorie, l’absence de traçabilité, et nombre de traders, comme moi, n’ont jamais pensé aux conséquences fiscales de leur activité sur crypto actifs.

Par la force des choses, j’ai commencé à m’intéresser à la fiscalité des crypto monnaies. Tout d’abord en lisant des articles ici et là. Un des articles les plus intéressants et concrets, à ce jour, selon moi, est « Fiscalité des crypto monnaies, une bombe atomique se prépare?« .

Pour faire simple, que vous soyez un trader occasionnel ou que vous tradiez de façon très récurrente, avec des outils comme des bot de trading, des impôts sont dus.

Il existe actuellement encore un flou juridique sur ce sujet, car il y a très peu de règles légales sur le sujet.

En fait il n’existe que deux éléments juridiques exploitables :

Une doctrine (prise de position) du fisc qui date de 2014, et une décision du Conseil d’État (tribunal le plus haut gradé) de 2018. C’est maigre, mais cela donne déjà des pistes.

Pour faire simple mais en même temps concret et exploitable :

Cas 1 : vous tradez de manière occasionnelle

La notion de trader occasionnel est encore floue, mais quelques critères semblent se distinguer à l’appui de cette qualification :

  • vous exercez une activité à plein temps autre que le trade de crypto monnaies
  • le nombre de vos trades n’est pas trop élevé (notion subjective, mais plus vous faites de trades sur une période, plus vous risquez de ne pas être considéré comme occasionnel)
  • vous n’utilisez pas de logiciels de trading

Si vous êtes donc considéré comme occasionnel, la fiscalité qui s’appliquera à vous est la suivante :

les trades inférieurs à 5000€ sont tout bonnement exonérés (pas d’impôt!)

les gains réalisés sur les trades imposables (c’est-à-dire ceux supérieurs à 5000€) sont taxés à 19% + les prélèvements sociaux (en 2018 ils s’élèvent à 17,2%, et en 2017 c’était 15,5%)

Vous devez produire un formulaire 2048M dans le mois qui suit chaque trade imposable et payer l’impôt dû. Lorsque vous ferez votre déclaration de revenus, il faudra aussi remplir la case 3VZ de votre déclaration 2042C

Cas 2 : vous n’êtes pas considéré comme un trader occasionnel, autrement dit vous êtes considéré comme un trader professionnel

Les critères à l’appui de cette qualification semblent être :

le nombre de trades importants

l’utilisation d’outils comme des logiciels

Là, cela se complique, car vous êtes dans le même cas que n’importe quel indépendant, comme le commerçant du coin.

Vous devez alors vous enregistrer et obtenir un numéro Siret, tenir une comptabilité, envoyer vos liasses fiscales chaque année etc…et verser des cotisations à l’URSSAF, des impôts au fisc…Le facture est au finale en général assez salée.

Il faut par ailleurs adhérer à un centre de gestion agréé, sous peine de voir son bénéfice imposable majoré de 25%…

Compliqué…

Reste aussi la possibilité de monter une société à l’impôt sur les sociétés. Cela peut dans certains cas être un bon plan, il faut voir les spécificités de chaque cas.

Ne rien déclarer du tout, la meilleure solution?

Je vois souvent des traders qui ont préféré ne rien faire, et je lis souvent cela sur les forums.

Pour le moment il semblerait que le fisc ne dispose pas des informations en provenance des plateformes de trading (Kraken, Bittrex etc…). Mais demain qu’en sera-t-il? Comme pour ce qui s’est passé avec les banques, il est probable que tôt ou tard des informations fuitent ou qu’une loi soit votée au niveau européen en ce sens. En cas de redressement, les pénalités pourraient être extrêmement élevées. En matière bancaire par exemple, un échange d’informations est déjà en place au niveau européen.

Article écrit en m’inspirant notamment de cet article sur la fiscalité du bitcoin.

 

Le site référencé ici est disponible à cette adresse : https://uzan-avocat.fr/

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