En plein boom depuis quelques années, le cannabidiol ou CBD, molécule présente dans le cannabis, suscite de nombreuses interrogations quant à sa légalité en France. Entre réglementations floues et procédures judiciaires, faisons un point sur la situation du CBD dans l’Hexagone.
Légalité du CBD en France : le cadre réglementaire
Depuis 2017, les ventes de produits contenant du CBD ont explosé en France, grâce notamment à l’assouplissement des réglementations européennes et françaises encadrant cette molécule. À ce jour, la législation française considère le CBD comme étant légal, à condition que les produits respectent certaines conditions :
- Contenir moins de 0,2% de THC (tétrahydrocannabinol), la substance psychoactive permet d’obtenir plus d’informations sur les effets planants du cannabis. Un taux si bas qu’il ne présente aucun risque d’accoutumance ni d’effet psychotrope.
- Être extraits uniquement de variétés de chanvre autorisées par l’Union Européenne et cultivées selon ses normes.
- Ne pas être utilisés pour vanter des vertus thérapeutiques non prouvées, c’est-à-dire ne pas véhiculer un message mensonger sur les possibles bienfaits du CBD.
Cependant, malgré ces règles claires dans les textes, la législation française montre certaines incohérences et imprécisions qui rendent le paysage juridique du CBD plus compliqué qu’il n’y parait.
Incohérences et imprécisions législatives
Bien que la présence de THC inférieure à 0,2% soit tolérée dans les produits au CBD, il est important de souligner que cette même limite ne s’applique pas aux fleurs et aux têtes de chanvre, dont la vente est interdite en France quelle que soit leur teneur en THC. Or, ces parties de la plante sont celles qui permettent d’obtenir l’extraction de CBD la plus pure et concentrée.
Le cas des fleurs et des huiles de CBD
L’interdiction des fleurs et têtes de chanvre en France crée une situation paradoxale : alors que les huiles et autres produits dérivés du CBD sont autorisés sur le marché, les matières premières nécessaires à leur fabrication restent illégales. En conséquence, les fabricants français doivent se tourner vers des fournisseurs étrangers pour obtenir des extraits de CBD.
Cela n’est pas sans poser un problème quant au suivi de la qualité et de la traçabilité des produits, ceux-ci pouvant contenir des traces de THC supérieures à la limite de 0,2%. Ainsi, les revendeurs et les consommateurs sont souvent dans l’incertitude quant à la légalité effective des produits qu’ils achètent ou vendent.
Les médicaments à base de CBD
Le flou législatif entourant le CBD s’étend également aux produits pharmaceutiques. Les médicaments à base de cannabinoïdes sont autorisés en France, à condition d’avoir obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Cependant, la liste des médicaments à base de CBD ayant reçu cette AMM se réduit pour l’instant à un seul : le Sativex, destiné à soulager les douleurs liées à la sclérose en plaques. Or, contrairement aux autres médicaments remboursables par la Sécurité sociale,le prix élevé de ce traitement n’est pas encore pris en charge.
Enjeux politiques et économiques autour du CBD en France
Face aux imprécisions réglementaires et aux tensions croissantes entre les revendeurs de CBD et les autorités, plusieurs initiatives ont vu le jour pour clarifier la situation et mieux encadrer ce secteur en pleine expansion.
D’une procédure judiciaire à une prise de position politique
Fin 2020, l’affaire Kanavape a marqué un tournant dans l’évolution de la légalité du CBD en France. Cette entreprise spécialisée dans les e-liquides au CBD avait été condamnée par la justice française pour avoir commercialisé des produits contenant du THC issu de plants de chanvre cultivés en République Tchèque.
Après un long combat judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a finalement donné raison à Kanavape en estimant que l’interdiction du CBD en France était incompatible avec le droit européen. Suite à cette décision, plusieurs politiques et experts ont appelé à une révision de la législation française sur les produits à base de CBD.
Une mission parlementaire pour clarifier la législation
Face à ces tensions, une mission parlementaire a été lancée début 2021 afin d’étudier la question du CBD et de proposer des pistes d’évolution réglementaire à court terme. Parmi ses objectifs : élaborer un cadre juridique clair entourant la production, la distribution et la consommation de CBD en France, valoriser la filière agricole du chanvre et soutenir l’innovation technologique dans ce secteur.
Les conclusions de cette mission devraient permettre d’améliorer la compréhension et l’encadrement du marché français du CBD et de mieux répondre aux attentes et inquiétudes des acteurs concernés : producteurs, distributeurs, consommateurs et autorités publiques.
