Placer un site internet dans les résultats des moteurs de recherche est devenu un enjeu très important et nécessaire dans la stratégie de nombreuses entreprises.
Cela est particulièrement vrai pour les sites marchands, dont la rentabilité est étroitement liée à leur visibilité sur Internet.
Cette dernière s’appuie sur un certain nombre de critères bien agencés dans un algorithme caché des moteurs de recherche.
Cependant, faire apparaître des sites Web dans de bonnes positions nécessite des connaissances et des compétences techniques que de nombreuses entreprises internes ne possèdent pas.
Pour cette raison, la plupart d’entre eux font appel à des intermédiaires, des sociétés spécialisées qui proposent des contrats de référencement.
Le contrat SEO : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de référencement régit les relations juridiques entre le prestataire chargé du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et la portée de son site Internet.
Cette augmentation de la visibilité affecte les moteurs de recherche comme Google et les annuaires Web. Les services de référencement nécessitent des compétences spécialisées et une expertise technique en constante évolution.
Le SEO assure le placement d’un site web sur la page de résultats des moteurs de recherche, notamment Google, qui est principalement utilisé par les internautes. Afin de mieux comprendre le processus voir le site article-sponsorise.com.
Il faut distinguer :
- Le référencement naturel (SEO)
- Le référencement payant (SEA)
Un cadre juridique encore incertain
Le contrat de référencement est un contrat dont la légalité est remise en cause. Il est parfois considéré comme un contrat de mandat (régi par l’article 1984 et le respect du code civil) car le client a confié au prestataire le soin d’indexer son site internet.
Quelle est l’étendue des obligations contractuelles du référenceur ?
Selon l’accord des parties, l’ obligation contractuelle du référenceur est plus ou moins importante. Ce dernier peut être lié à une obligation de moyen ou de résultat.
Toutefois, en l’absence de dispositions légales définissant la portée de cette obligation, la Cour d’Appel de Lyon (arrêt du 29 juin 2006 n. 05/04499, SARL Garage Zubieta c. SARL Cortix) a considéré que le référenceur était tenu par une obligation de moyen.
De ce fait, lorsque ce dernier a tenté d’améliorer la visibilité du site Web du client, sa mission contractuelle a été exécutée.
Le référenceur, en revanche, peut s’engager sur un résultat de l’accord de référencement. Si le résultat n’est pas visible dans ce cas, le client peut confirmer sa responsabilité contractuelle.
Quelles sont les obligations du client ?
Le contrat de référencement est un accord synallagmatique indicatif, c’est-à-dire qui implique les deux parties. En contrepartie de la fourniture du service de référencement, le client s’engage à en payer le prix.
En général, le client ne devrait pas gêner l’action du référenceur.
En revanche, il doit lui fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de sa prestation de référencement. D’autre part, il doit remplir le contrat de bonne foi.
La bonne foi, résultant de l’article 1104 du Code civil, permet de limiter les abus dans l’exécution du contrat.
Bien définir le contenu des clauses du contrat SEO
Lors de la rédaction d’un contrat SEO, une attention particulière doit être portée au libellé de la clause décrivant les prestations SEO requises.
Il existe deux stratégies principales : le référencement naturel (SEO) et le référencement payant (SEA).
En référencement naturel, aussi appelé SEO, le référenceur se fait en fonction de la définition de mots-clés stratégiques pour rendre visible le site web du client sur Internet, dans les principaux moteurs de recherche.
Le référencement payant, quant à lui, consiste à acheter des mots clés sur des réseaux afin que l’annonce d’un client apparaisse lorsque les internautes recherchent ce terme. Le client paie lorsqu’un utilisateur visite son annonce.
Quel que soit le type de référencement choisi, la prestation doit être définie de manière claire et précise afin de limiter les risques juridiques liés au défaut d’accord.
La loi SEO est en constante évolution. Il est difficile d’en maîtriser les contours et de suivre les dernières évolutions en la matière.
