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vendredi 29 mars 2024
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Les spécificités du bail étudiant : le guide

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Idéal pour les jeunes qui y souscrivent uniquement pour la durée de leur année scolaire, à savoir 9 mois, le bail étudiant offre de nombreux avantages. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce bail, assimilé à un meublé et prisé des jeunes locataires.

Principe du bail étudiant

Un bail étudiant est bail pour un logement meublé, c’est-à-dire constitué de tous les équipements nécessaires pour une vie décente (mobilier et électroménager). Sa durée est de neuf mois au bout desquels l’étudiant et le propriétaire bailleur ou son représentant, dans le cadre d’une gestion locative, doivent convenir d’une date pour procéder à l’état des lieux de sortie et à la remise des clés.

Toutefois, en cas de bonne entente entre le bailleur et l’étudiant, il est possible de conclure un nouveau contrat de bail dont le début commencera à la fin des congés d’été, par exemple.

Qui peut y souscrire ?

Un bail étudiant est réservé aux jeunes qui poursuivent leurs études. Le propriétaire bailleur ou son représentant peut demander la preuve du statut étudiant (carte ou certificat de scolarité) avant de rédiger le bail et de procéder à l’état des lieux.

Le bail dédié aux étudiants n’est toutefois pas accessible aux apprentis en alternance ni aux personnes en contrat de professionnalisation.

Les frais liés à un bail étudiant

Le dépôt de garantie

Comme toute autre location, le bail conçu pour les étudiants nécessite un dépôt de garantie. Toutefois, ce dernier ne peut absolument pas excéder un montant équivalent à deux mois de loyer. Il doit également être notifié dans le contrat de bail. Pour les étudiants en difficulté, il est possible de bénéficier du Loca-Pass.

Le cautionnement

À ce dépôt de garantie, un cautionnement peut être demandé. Pour aider les jeunes boursiers de moins de 28 ans qui ne disposent pas de soutien particulier, une aide a été mise en place en 2014 : la Caution Locative Étudiante (CLE). Pour les étudiants ne répondant pas à ces critères, le Loca-Pass ou l’ALS sont également adaptés au cautionnement.

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