L’immatriculation de la voiture est une démarche obligatoire si vous voulez que cette dernière circule librement et en toute légalité en France. Les démarches pour immatriculer un véhicule suivent des étapes spécifiques, surtout s’il est importé.
Les papiers à fournir pour immatriculer une voiture importée d’occasion
Une voiture importée est dite d’occasion lorsqu’elle a déjà été utilisée pendant plus de 6 mois et parcourue plus de 6000 km. Une fois que vous l’avez acquise, vous devrez impérativement remplir les formalités fiscales et douanières.
Cela vous sera gratuit si le véhicule provient d’un pays faisant partie de l’Union européenne. Dans ce cas la formalité douanière ne sera pas obligatoire. Cette formalité vous sera par contre payante et obligatoire si la voiture à immatriculer est importée d’un pays qui est hors de l’Union européenne.
La mise en conformité de la voiture importée est aussi à faire si vous ne disposez pas d’un certificat de conformité CE. Après tout cela, vous devrez fournir un certain nombre de documents qui vous permettront d’immatriculer votre véhicule. Vous aurez dans ce cas besoin :
- Du certificat d’immatriculation originale de la voiture ;
- D’un justificatif de domicile ;
- Du Cerfa 13750 ;
- D’une preuve de vente ou d’achat (facture ou Cerfa 15776) ;
- D’un justificatif fiscal ;
- D’un procès-verbal de contrôle technique inférieur à 6 mois et établi en France ;
- D’un justificatif technique.
Notez bien que la preuve de vente devra être traduite en français si elle se trouve dans une langue étrangère. Le justificatif technique est quant à lui nécessaire si vous n’avez pas de carte grise et si la voiture à immatriculer provient d’un pays qui est en dehors de l’Union européenne.
Les documents nécessaires pour immatriculer une voiture importée neuve
Une voiture importée est déclarée comme neuve lorsqu’elle a moins de 6 mois d’utilisation et quand elle affiche moins de 6 km au niveau de son compteur. Si vous êtes l’acheteur, vous devrez dans ce cas payer une TVA en France qui vaut 20 % du coût d’acquisition de la voiture. Ceci est nécessaire pour obtenir un quitus fiscal vous permettant d’immatriculer votre véhicule importé. Au nombre des papiers à fournir, vous avez :
- Le justificatif de domicile ;
- Une preuve de vente ou d’achat ;
- Le Cerfa 13750.
Si votre voiture est importée d’un pays de l’Union européenne, vous aurez aussi besoin d’ajouter aux documents ci-dessus le quitus fiscal qui prouve que vous avez déjà payé la TVA. Vous aurez aussi à fournir l’original du justificatif de conformité.
Si par contre votre véhicule est importé d’un pays hors Union européenne, vous aurez à fournir aux trois papiers ci-dessus cités le certificat 846 A que la douane vous aura remis et le certificat de conformité de la DRIEE ou de la DREAL.
