Que vous soyez un vendeur ou un acheteur d’un bien, lors d’une transaction immobilière, la rédaction d’un compromis de vente est indispensable. En effet, ce document évite les mauvaises surprises. Ça peut se faire sans notaire donc, entre particuliers. Pour vous aider dans la rédaction d’un compromis de vente, différents modèles existent en ligne, et ils sont téléchargeables gratuitement. Immédiatement, zoom sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Un compromis de vente que l’on appelle également promesse synallagmatique de vente est un avant-contrat qui lie le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier, sa rédaction ne demande pas encore un notaire. Il est signé sans notaire, il s’agit donc d’un acte sous seing privé. Les deux parties rédigent donc elles-mêmes ce document sur papier libre, mais ça n’empêche l’importance des clauses qui s’y trouvent. Elles se mettent d’accord concernant les conditions du déroulement de la transaction immobilière. Le compromis de vente est fait 3 mois avant la signature du contrat de vente définitif. Il est essentiel pour une transaction, car il annonce tous les contours de la vente, et ce, dans les moindres détails. Il indique en effet le mode de financement, les prix et les frais annexes, la date butoir pour la réalisation de la vente, les clauses suspensives, les conditions générales… C’est ainsi une garantie de la concrétisation de la vente, sauf exception qui est annoncée dans le contrat. Dans sa rédaction, certaines règles de mise en forme sont à suivre pour garantir sa valeur légale. Exemple de contrat de compromis de vente existe sur Internet. Pour utiliser les modèles, il suffit de télécharger un, de l’ouvrir dans un logiciel de traitement de texte comme Word et de remplir les zones vides.
Le contenu d’un compromis de vente
Suivant la situation, le compromis de vente signé par le vendeur, l’acheteur, le notaire ou l’agent immobilier change au niveau du plan de financement et des conditions suspensives rendant le document caduc. Pour information, la clause suspensive la plus fréquente est le refus du prêt. Quoi qu’il en soit, certains éléments sont obligatoires. Il y a la désignation des parties, leurs coordonnées, l’origine de l’acquisition du bien immobilier par le vendeur, la désignation du bien (adresse et description détaillée), le droit de rétractation, le prix (prix net du vendeur), les conditions suspensives optionnelles ou obligatoires, les détails du mode de paiement avec mention prêt immobilier ou non, le montant du dépôt de garantie, la durée de validité du compromis de vente, la date du transfert de propriété ainsi que les charges et les engagements pesant sur le bien (hypothèque, location en cours, servitudes…) ou encore l’absence de charge. N’oublions pas le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) en annexe.
À noter que la majorité des compromis de vente téléchargeables en ligne sont adaptés à tous les cas. Mais l’idéal est d’être assisté par un professionnel lors de la rédaction du contrat, ça peut être un agent immobilier ou un notaire. Grâce à l’expertise en droit immobilier d’un expert, on évite les pièces ainsi que les obstacles légaux dans les clauses suspensives.
