cannabis législation
Crédits : Twenty20

Premier pays consommateur de cannabis en Europe, la France se trouve aux côtés de la République tchèque, de l’Italie et de l’Espagne. L’année 2014, près de la moitié des jeunes de moins de 17 ans ont testé le cannabis, et 700.000 le prennent quotidiennement. La question que tout le monde se pose est : est-ce que le cannabis est légal en France ? Tout de suite la réponse.

Le cannabis autorisé en France

loi cannabis
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Après l’avis favorable de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) le mois de juillet 2019, les premières expérimentations quant à l’usage médical du cannabis médical en France sont autorisées par le décret du mois d’octobre 2020. Ces expérimentations concernent les maladies graves comme la sclérose en plaques, l’épilepsie, les douleurs neuropathiques… qui seront traitées avec du cannabis thérapeutique durant 2 ans. Le traitement est sous forme de gélules, d’huiles ou de fleurs séchées. À noter que le cannabis thérapeutique ou médical répond aux normes pharmaceutiques, il est prescrit par les médecins et délivré par les pharmaciens. En Hexagone, à l’exception d’une dérogation, ce sont uniquement les variétés de chanvre ayant une teneur en THC (tétrahydrocannabinol) moins de 0,2 % sont acceptées. On parle du CBD ou cannabidiol comme chez Kuch, une substance issue du cannabis qui a aussi des effets thérapeutiques, mais sans effet psychoactif euphorisant ni sans être addictif. À préciser que c’est le THC qui est responsable des effets psychoactifs. Si le taux de THC est plus de 0,2 %, on parle de stupéfiant, et c’est illégal. Pour information, une décision de la Cour de justice du novembre 2020 a reconnu que le cannabidiol n’est pas un stupéfiant, et ça va accélérer son développement dans toute l’Europe.

Le point sur la loi concernant le cannabis en France

C’est la loi du 31 décembre 1970 concernant le cadre légal français concernant la politique en matière de drogue qui réglemente la consommation, la possession, la distribution et la production du cannabis toutefois, cette loi ne considère pas les récentes études concernant la législation du cannabis en France. La loi française interdit son usage de manière plus ou moins stricte. En effet, le simple usage est sanctionné par un an de prison avec une amende de 3.750 euros. Que ce soit dans un lieu public ou privé, la possession ou la consommation de cannabis est prohibée. Il n’y a aucune distinction entre l’utilisation thérapeutique ou religieuse même s’il y a quelques tolérances en outre-mer comme en Polynésie. La limite de THC au volant est de 1ng/mL dans la salive, même si cette limite est faible, elle détecte toute trace de cannabis jusqu’à plusieurs jours suite à la consommation. Il faut savoir que le THC reste dans la salive jusqu’à 2 jours, bien plus longtemps que ses effets. Cependant, cette application approximative de la loi dépend de chacun (force de l’ordre et juge) et de l’emplacement géographique (plus de tolérance dans les grandes villes), et c’est ce qui ne permet pas de réviser la loi existante.

1 commentaire

  1. Je pense que vous trompez quand vous indiquez “Il y a quelques tolérances en outre-mer comme en Polynésie”. il y a bien des projets d’utilisation. thérapeutique, mais la production, détention et utilisation sont interdites en Polynésie française à l’heure actuelle.

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