En France, les accidents de circulation constituent une préoccupation majeure des autorités. On enregistre de nombreux morts sur les axes routiers. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (l’ONISR), le nombre d’accidents corporels s’établit à 4091 en Février 2018 contre 3 345 en Février, soit 746 accidents corporels de plus (une hausse de 22,3%). 5 021 personnes ont été blessées contre 4132 en Février 2018, soit de plus de 21%. Quelles sont les raisons liées à cette hausse des accidents de circulation ?
Les raisons de la recrudescence des accidents de circulation
Au-delà de la défectuosité des radars fixes, on observe que la plupart des accidents sont surtout dus à un relâchement des comportements sur l’ensemble des réseaux routiers, donc à de la négligence. La négligence est un délit passible de poursuites judiciaires.
Lorsqu’une personne est négligente, elle se comporte de manière irréfléchie. Cette négligence est susceptible de causer un préjudice ou des blessures à autrui. Une personne est dite négligente lorsqu’elle brûle un feu rouge, téléphone au volant, fait un excès de vitesse, conduit sous l’influence de drogues ou d’alcool, conduit du mauvais côté de la route, enfreint les règles de priorités, etc.
Par exemple, le délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique est constitué lorsqu’un taux d’alcoolémie supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré a été relevé par les forces de l’ordre. Le refus de se soumettre aux tests de dépistage est sanctionné des mêmes peines que le délit de personne en état d’ivresse. Les sanctions diffèrent en fonction de la dose d’alcool assimilée.
Les sanctions aux délits routiers
L’article L.234-1 du Code Pénal porte sur le délit de conduite sous l’influence de l’alcool. Il dispose : « Même en l’absence de toute signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende ».
Lorsque vous êtes en infraction, vous disposez d’un délai de 45 jours à partir de la verbalisation afin de contester l’infraction qui vous est reprochée. Lorsqu’on se retrouve victime de ces délits, on est souvent dépassé et on n’a pas forcément les idées claires pour recourir à des professionnels compétents. Avocat-decamps.fr, une avocate expérimentée en droit routier et sur les infractions connexes, est prête à vous accompagner dans ces douloureuses épreuves.
