La réglementation des cryptomonnaies change de visage en France. Entre la révision du règlement européen MiCA, l’encadrement renforcé des stablecoins et une nouvelle fiscalité, les détenteurs de bitcoin, d’ether ou de jetons adossés à l’euro doivent revoir leurs habitudes d’ici 2027. Voici ce qui change concrètement, et pourquoi.
Une révision du règlement MiCA portée par la France
Le 20 octobre 2026, quatre autorités françaises — la Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — ont publié une réponse commune à la consultation lancée par la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA, entré en application progressive depuis 2024. Leur objectif : tirer les premiers enseignements de ce texte qui encadre désormais les plateformes d’échange et les émetteurs de jetons dans l’Union.
Les autorités françaises plaident pour un encadrement plus strict de la multi-émission des stablecoins, via des évaluations d’équivalence et une coopération renforcée entre superviseurs, tout en défendant le développement des stablecoins libellés en euros face à la domination des jetons adossés au dollar. Elles demandent aussi un rôle élargi pour l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans la surveillance des grands groupes présents sur plusieurs segments du marché crypto.
Des plateformes déjà écartées, d’autres sous surveillance
Ce mouvement réglementaire a déjà des conséquences concrètes. Depuis le 1er juillet 2026, seules les plateformes disposant d’un agrément MiCA peuvent légalement servir des clients en France, ce qui a notamment conduit à l’arrêt des échanges pour les utilisateurs français de certaines plateformes n’ayant pas obtenu cet agrément dans les délais. L’ESMA a par ailleurs demandé aux prestataires agréés de cesser, d’ici janvier 2027, tout service lié à des stablecoins non conformes à MiCA, y compris leur conservation et leur transfert.
Fiscalité : une flat tax relevée à 31,4 %
Le volet fiscal évolue lui aussi. Le taux de la flat tax sur les plus-values de cryptomonnaies est passé à 31,4 %, contre 30 % auparavant, sous l’effet d’une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Comme le rappelait déjà notre article sur l’essor de la fiscalité du bitcoin, les détenteurs doivent déclarer leurs gains via le formulaire 2086 dès le printemps 2027 pour les opérations réalisées en 2026.
À cette hausse s’ajoute l’arrivée du dispositif européen DAC8, qui imposera aux prestataires de services sur crypto-actifs de transmettre l’identité de leurs clients et le détail de leurs transactions aux administrations fiscales : les premières déclarations sont attendues au 15 juin 2027, avant un échange automatique d’informations entre États membres fin septembre 2027. Ce principe de transmission automatisée n’est pas propre à la crypto : il rappelle la logique déjà à l’œuvre avec le signalement des ventes sur Vinted ou Leboncoin au titre de DAC7, où être signalé ne signifie pas automatiquement être imposé.
Un point de vigilance particulier concerne aussi les portefeuilles auto-hébergés, que certains parlementaires souhaitent voir mieux recensés auprès de l’administration, notamment au-delà d’un certain seuil de détention.
Et l’euro numérique ?
En parallèle de ces chantiers, la Banque centrale européenne prépare un pilote de l’euro numérique pour le second semestre 2027, associant une trentaine de prestataires de services de paiement, avant une émission envisagée en 2029 si la réglementation est adoptée. Plusieurs grandes banques européennes travaillent de leur côté à un stablecoin privé en euros, conforme à MiCA, pour proposer une alternative aux jetons en dollars dans les paiements transfrontaliers.
- 20 octobre 2026 : propositions françaises de révision de MiCA
- Depuis le 1er juillet 2026 : agrément MiCA obligatoire pour servir des clients français
- Janvier 2027 : fin des services sur stablecoins non conformes à MiCA
- 15 juin 2027 : premières déclarations DAC8 des prestataires
- Second semestre 2027 : lancement du pilote de l’euro numérique
Ces évolutions, suivies de près par les épargnants comme par les acteurs des banques et du crédit, s’inscrivent dans un mouvement plus large de structuration de l’économie et de la finance numériques en Europe.
Questions fréquentes
La flat tax de 31,4 % s’applique-t-elle à tous les détenteurs de cryptomonnaies ?
Elle concerne les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de crypto-actifs, déclarées via le formulaire 2086. Les règles spécifiques aux professionnels ou aux structures d’entreprise restent distinctes.
Qu’est-ce que le dispositif DAC8 change concrètement ?
Il oblige les plateformes à transmettre automatiquement aux administrations fiscales l’identité de leurs clients et le détail de leurs transactions, avec un premier échange entre États membres prévu fin septembre 2027.
Pourquoi la France pousse-t-elle pour des stablecoins en euros ?
Les autorités françaises veulent réduire la dépendance du marché européen aux stablecoins adossés au dollar et renforcer la souveraineté monétaire, tout en facilitant les paiements transfrontaliers au sein de l’Union.
Sources
Direction générale du Trésor —
Journal du Coin —
Economie Matin
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
