Le principe de l'assurance emprunteur

Quand une personne demande un prêt : immobilier, auto, renouvelable, personnel, rachat de crédit…, les organismes de crédit exigent toujours une assurance emprunteur également appelée assurance de prêt avant de donner le prêt pour permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur. C’est une garantie qui protège donc l’établissement prêteur en cas d’impayé, mais aussi, elle couvre le souscripteur s’il se trouve dans l’impossibilité d’honorer ses engagements. Pour tout savoir sur l’assurance emprunteur, poursuivez votre lecture.

 

L’utilité de l’assurance emprunteur

Pour protéger les emprunteurs, la Loi Lagarde complétée par la Loi Hamon a instauré des mesures. Ainsi, la convention AERAS a été mise en place pour les emprunteurs avec un risque de santé aggravé. Certes, la souscription à l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais les organismes prêteurs peuvent refuser le crédit en son absence. Son obtention est conditionnée par un questionnaire de santé très précis. Cependant, toute omission volontaire ou fausse déclaration provoque la nullité du contrat. La plupart du temps, les institutions prêteuses demandent au minimum des garanties de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie. Mais il y a aussi des garanties sur les incapacités de travail et de perte d’emploi. Donc, en cas d’accident, de décès ou de maladie, cette assurance emprunteur est utilisée pour rembourser le prêt totalement ou partiellement. Elle est donc nécessaire pour protéger l’emprunteur si jamais il n’arrive pas à payer ses mensualités après un événement couvert par le contrat. Avant de signer un contrat d’assurance emprunteur, il faut bien lire le contrat et comprendre toutes les nuances. Vu son importance, c’est un élément crucial pour l’obtention d’un prêt, surtout s’il s’agit d’un prêt immobilier octroyé auprès d’une banque. Sans l’assurance emprunteur, très peu d’institutions financières accordent un prêt.

 

Les risques couverts par l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur rassure la banque et les proches en cas d’imprévu, c’est pour cela que plusieurs risques sont garantis. La perte d’emploi dont la rupture du contrat de travail (CDI) est le premier risque couvert par cette assurance. Par contre, la rupture du contrat de travail (CDD), la démission, le chômage partiel, la fin de période d’essai et la préretraite ne sont pas pris en compte. Il faut savoir que l’assurance emprunteur est limitée dans le temps donc, il faut bien vérifier le contrat. Après, c’est le décès qui est couvert, le paiement du capital restant sera garanti, mais les graves invalidités comme la perte totale et irréversible d’autonomie sont aussi couvertes. Cependant, le suicide ou la pratique de sport à risque n’est pas pris en compte, il faut bien se renseigner. En cas d’invalidité totale ou permanente, l’emprunteur est également couvert dans les mêmes conditions que l’assurance emprunteur décès. Néanmoins, il faut être vigilant quant à l’étendue de la couverte, les degrés d’invalidité couverts, la période de fin de garantie et autre. Avant de déclencher l’assurance emprunteur dans le cadre d’un sinistre, l’assuré doit d’abord vérifier si sa nature et ses circonstances sont inscrites dans les garanties souscrites. Si oui, il faut déclarer le sinistre par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR soit à la banque, soit à l’assureur. Pour éviter un refus de prise en charge, il faut respecter les délais dans le contrat. Lorsque la demande est reçue, l’assureur décide de déclencher ou non la garantie. Il faut savoir que les garanties viennent avec des délais de carence et de franchise. Le délai de carence est la période définie dans le contrat, et il commence après la signature et peut atteindre 12 mois donc, pendant cette période, l’assuré n’est pas couvert. Le délai de franchise est moins important, seulement 3 mois, et il n’intervient qu’en cas de sinistre.

 

Bon à savoir

Pour information, personne ne peut échapper à l’assurance emprunteur à moins de posséder des biens à mettre en garantie, en clair, si l’emprunteur a un gros patrimoine. Pour les personnes âgées, malades ou handicapées, la souscription à une assurance emprunteur est difficile, voire même impossible, mais elles peuvent apporter en garantie un bien mobilier, un bien immobilier, des produits financiers ou une assurance vie. Cette garantie appelée « nantissement » permet à la banque prêteuse de récupérer les sommes restantes dues. Mais cette solution est coûteuse et complexe, et la couverture est moins étendue que celle proposée par l’assurance emprunteur. Aussi, l’assurance emprunteur doit être prise en considération dans le budget, car elle peut représenter entre 5 et 30 % du coût global du crédit. Le coût de l’assurance emprunteur varie du simple au triple avec les mêmes garanties en fonction de l’âge du souscripteur, du crédit choisi, durée de l’emprunt, le montant du capital à emprunter, la profession, l’état de santé, les sports pratiqués et du nombre de personnes à assurer. Le tarif est évolutif, il augmente avec l’âge et diminue dépendamment du capital restant à rembourser. La résiliation annuelle assurance emprunteur instaurée par la loi Hamon avec la loi Sapin 2 permet de changer facilement d’assurance de prêt.

 

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