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vendredi 26 avril 2024
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La France va-t-elle bientôt se confronter aux directives européennes sur le CBD ?

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En France, les produits qui sont fabriqués avec du CBD ne sont pas vraiment autorisés par la loi européenne. Cette non-autorisation touche également les fleurs du chanvre. C’est en effet une décision qui pourrait peut-être être confrontée dans les prochains jours. Nombreux sont les arguments qui justifient de cette possibilité.

Des changements en cours autour du CBD en France

Après que les directives aient été prises par la Cour de justice européenne interdisant la commercialisation du CBD en France, la Cour de cassation prend à son tour la parole. Elle a en effet été saisie pour trancher par rapport à la vente du cannabidiol sur le territoire français. Un grand nombre de boutiques de cannabis commencent donc à s’implanter de plus en plus.

Les boutiques de bien-être ont donc commencé à proposer les produits faits à base de cette substance comme le montre Miister CBD. Le souci est que jusqu’à lors la loi française n’a pas toujours donné son accord pour la commercialisation officielle du CBD. Les producteurs peuvent en effet cultiver le chanvre, mais n’ont toujours pas l’autorisation de le vendre. C’est uniquement la commercialisation des graines et de la fibre du chanvre qui sont légalement autorisé à être vendu si leur teneur en THC est de moins 0,2 %.

En route vers une réglementation nouvelle de la commercialisation du CBD

Les directives européennes sur le CBD ont été prises en compte par les politiciens et ceci semble tourner vers une nouvelle réglementation. Ces derniers ont en effet été consultés par les citoyens afin de réexaminer les approches européennes par rapport à l’avenir du cannabis en termes de vision et avoir une idée sur ce qu’en pensent les Français. Vous en apprendrez davantage sur le site web https://www.miistercbd.com/cbd-achat/france/.

Par la même occasion, cette mission qui est soumise sous la tutelle du Premier ministre essayera d’accorder une nouvelle réglementation. Ceci se fera en collaboration avec les ministres de la Santé, de l’Agriculture, de la Justice, de l’Économie et de l’Intérieur.

Face à toutes les réticences qui se révèlent autour du chanvre, les choses semblent rassurantes pour les consommateurs. Ceux qui commercialisent ce cannabidiol crient en effet très haut que c’est à eux de faire adopter les bonnes pratiques du chanvre ou du CBD afin de prouver que leur commerce n’a pas de risque.

Par l’implication prochaine de la Cour de cassation, des politiciens et même des commerçants eux-mêmes, il n’y a pas de doute que la France se confrontera bientôt aux directives européennes concernant le CBD. Malgré le fait qu’il n’est pas évident de déterminer un moment précis, cette confrontation aura certainement lieu très rapidement.

La France pourrait en effet autoriser la commercialisation des produits faits avec du CBD sous certaines formes et remplissant certaines conditions. L’autorisation de la culture et de l’importation sera aussi prévue par la nouvelle réglementation.

 

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