Le monde des cryptomonnaies séduit de plus en plus de monde, mais la nouvelle vient de tomber, les plus-values engendrées par leur vente sont dorénavant imposées au taux de 30 %. Donc, toutes les personnes qui détiennent des Bitcoins ou autres monnaies numériques sont dans l’obligation de déclarer leurs profits à l’administration fiscale, et ce, à compter de cette année 2020.
Le statut légal des monnaies virtuelles
En Hexagone, c’est depuis l’année 2014 que le statut fiscal des cryptomonnaies a été déterminé. En effet, ce sont des unités de compte virtuelles déposées sur un support électronique et qui sont utilisées pour échanger des biens et des services, et ce, sans recourir à une monnaie avec un cours légal. Vu que le Bitcoin est une unité de compte virtuelle qui peut être valorisée et employée comme outil de spéculation, l’administration fiscale considère que les revenus de sa valorisation doivent être taxés. Depuis l’année 2018, l’État a lancé le processus de compréhension des cryptomonnaies pour mettre en place un cadre réglementaire et une fiscalité adaptée. Ça a permis de déterminer le concept d’actifs numériques, de contrôler les opérations et d’instaurer un taux d’imposition forfaitaire via le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Voici l’outil pour déclarer ses crypto monnaies.
Les obligations de déclaration des cryptomonnaies
Les obligations de déclaration touchant les cryptomonnaies concernent les comptes sur les exchanges et les plus-values faites sur les actifs numériques. Elles sont dérivées de l’obligation de déclarer les comptes bancaires étrangers. La déclaration à faire en 2020 est applicable à partir des bénéfices faits sur l’année 2019. Elle considère le prix de vente des actifs numériques, les frais de gestion, le prix total d’achat du portefeuille ainsi que le montant de la plus-value réalisée. Les personnes ne respectant pas cette nouvelle obligation auront une amende de 125 euros pour l’inexactitude ou l’omission ou de 750 euros par compte non déclaré, mais dans la limite de 10 000 euros par déclaration.
L’imposition forfaitaire des cryptomonnaies
Les bénéfices de la vente occasionnelle d’actifs numériques obéissent maintenant au flat-tax de 30 % (17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,8 % pour l’impôt sur le revenu) contre le taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 %. À noter qu’il n’y a pas la possibilité de choisir le barème progressif. À part ce changement fiscal, notons également l’abattement annuel de 350 euros sur le montant des cessions passées au cours de l’année, montant au-delà duquel une obligation déclarative est établie pour les possesseurs de comptes d’actifs numériques ouverts dans les établissements ou les plateformes numériques à l’étranger. Vu que ce sont des obligations déclaratives, l’administration fiscale n’a pas touché les modalités dans le décret 2019-656 du 27 juin 2019.
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